13,35 M€ retirés de la recherche spatiale pour les étudiants handicapés
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 13,35 millions d'euros du budget de la recherche spatiale vers celui des universités, sans changer le total du budget de l'État. Un programme est une ligne du budget de l'État, ici « Recherche spatiale » et « Formations supérieures et recherche universitaire ». L'argent servirait à financer des emplois durables dans les missions handicap des universités. Les auteurs estiment que le nombre d'étudiants en situation de handicap a fortement augmenté et que ces équipes manquent de moyens stables. Il s'agit d'un amendement adopté en commission, qui n'est pas encore définitif.
Exemple concret
Une université qui accompagne 1 500 étudiants en situation de handicap aurait besoin, selon la base de calcul des auteurs, d'environ 10 équivalents temps plein, soit environ 500 000 € par an.
Hypothèses de l'exemple
- 1 500 étudiants en situation de handicap accompagnés, valeur choisie pour l'exemple
- Un équivalent temps plein pour 150 étudiants accompagnés, selon l'exposé sommaire
- Un coût moyen chargé de 50 000 € par équivalent temps plein, selon l'exposé sommaire
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget ni sur tes impôts, puisque la somme est déplacée d'un programme à un autre. Si tu es étudiant en situation de handicap, cela pourrait améliorer l'accompagnement de ton université.
Qui est concerné : étudiants en situation de handicap, universités, personnels des missions handicap, contribuables
Chances que ça reste
Chances faibles
Le texte a été adopté en commission, mais il déplace des crédits entre deux programmes, ce qui suppose en général l'accord du Gouvernement, qui est seulement invité à lever le gage. Il risque probablement d'être modifié ou retiré en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +13 350 000 € … Programme « Recherche spatiale » : −13 350 000 € »
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