Déplacer 70 millions d'euros de la recherche vers les universités
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 70 millions d'euros au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour les ajouter au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Le total de la mission ne change pas, le solde est nul. Selon ses auteurs, cet argent doit financer le glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire la hausse de la masse salariale liée à l'ancienneté, aux avancements et aux promotions des personnels des universités. Sans cela, les universités devraient payer ces hausses avec l'argent prévu pour les recrutements et les formations.
Exemple concret
Sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », dont les crédits d'engagement s'élèvent à environ 32 milliards d'euros, ces 70 millions représentent environ 0,2 % du total.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es étudiant ou personnel d'une université, les moyens de ton établissement pourraient changer, dans un sens comme dans l'autre selon l'usage qui en sera fait.
Qui est concerné : universités, personnels des universités, étudiants, chercheurs, laboratoires de recherche
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement discuté en séance, car il retire des crédits à la recherche et le Gouvernement est invité à lever le gage ; mais le solde nul et l'adoption en commission lui donnent a priori de vraies chances.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +70 000 000 € … Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −70 000 000 € »
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