Transfère 78,1 millions d'euros vers la recherche universitaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement prend 78,1 millions d'euros au programme 192, qui finance la recherche en matière économique et industrielle, pour les donner au programme 150, qui finance les formations supérieures et la recherche universitaire. Le total du budget ne change pas : le solde est nul. Selon ses auteurs, cette somme doit permettre d'appliquer la « marche 2027 », c'est-à-dire la hausse de crédits prévue cette année-là par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020. Ils estiment que ces moyens sont nécessaires pour les recrutements, les revalorisations et les jeunes chercheurs. Ils ne visent ni le retard accumulé les années précédentes ni le programme 172.
Exemple concret
Si une université recevait 1 % de ces 78,1 millions d'euros, elle toucherait environ 781 000 euros de plus sur ce programme, sans que le budget global de l'État change.
Hypothèses de l'exemple
- part de 1 % des 78,1 millions reçue par une université, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : l'amendement ne change ni impôt ni prestation. Il déplace des crédits entre deux programmes de recherche, ce qui peut jouer à terme sur les moyens des universités et des laboratoires.
Qui est concerné : étudiants, chercheurs, universités, laboratoires de recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
Il a probablement été adopté en commission et doit encore passer en séance publique. Comme il réaffecte des crédits sans ajouter de total, le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance, ce qui le rendrait fragile.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +78 100 000 € … Programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » : −78 100 000 € »
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