Déplacer 10 millions d'euros de l'asile vers l'apprentissage du français

En clair

Cet amendement déplace 10 millions d'euros de crédits du programme « Immigration et asile » vers le programme « Intégration et accès à la nationalité française ». Le total du budget ne change pas : ce qui est retiré à un poste est ajouté à l'autre. Selon ses auteurs, l'objectif est d'augmenter les moyens consacrés à l'apprentissage de la langue française, qu'ils jugent décisif pour trouver un emploi, suivre une formation ou se loger. L'amendement précise lui-même que ce mouvement de crédits est une formalité budgétaire, destinée à respecter les règles qui interdisent de créer des dépenses sans les financer.

Exemple concret

Si ces 10 millions d'euros étaient effectivement consacrés à des cours de français, ils viendraient financer des cours qui n'étaient pas prévus dans cette enveloppe, sans aucune dépense supplémentaire pour l'État.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi : le budget total de l'État ne change pas et tes impôts restent les mêmes. L'effet dépendra de la façon dont ces crédits seront ensuite utilisés.

Qui est concerné : personnes étrangères accueillies en France, apprenants du français, services de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance publique. Un transfert entre deux programmes de la même mission reste un arbitrage budgétaire que le Gouvernement peut contester, il pourrait donc a priori être retravaillé ou retiré avant le vote final.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Immigration et asile » : −10 000 000 € Programme « Intégration et accès à la nationalité française » : +10 000 000 € Solde : 0 € »