Un euro déplacé vers la solidarité internationale, sans effet sur le total

En clair

Cet amendement déplace un seul euro d'un programme de l'aide au développement vers un autre programme de la même mission, celui de la solidarité envers les pays en développement. Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, le but réel est d'obtenir des précisions sur plusieurs dispositifs d'aide à la société civile, dont le fonds de soutien aux organisations féministes, le don-ONG de l'Agence française de développement (AFD) et deux instruments d'urgence et de sécurité alimentaire. Les auteurs estiment que le projet de loi de finances ne précise pas l'enveloppe prévue pour ces dispositifs en 2027 et demandent au ministère des Affaires étrangères de la chiffrer. C'est donc un amendement d'appel, qui sert à alerter davantage qu'à modifier réellement le budget.

Exemple concret

Sur un budget de plus de 600 milliards d'euros, un euro change de ligne sans rien ajouter au total.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant du budget total reste le même.

Qui est concerné : ONG, organisations féministes, associations humanitaires, pays en développement

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il serait a priori adopté en séance sans grande difficulté, puisque le geste financier est symbolique, mais un amendement d'appel de ce type est souvent retiré, et le texte devra encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −1 € … Programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » : +1 € … Solde : 0 € »