Transférer 360 millions d'euros vers le fonds de solidarité pour le développement

En clair

Le budget de l'aide au développement prévoit 360 millions d'euros de moins pour le programme « Aide économique et financière au développement ». Ces 360 millions sont ajoutés au programme « Fonds de solidarité pour le développement », qui soutient notamment la santé mondiale. Le total ne change pas : il s'agit d'un transfert d'une ligne budgétaire à une autre, sans dépense supplémentaire pour l'État. Selon les auteurs, le rendement de la taxe sur les transactions financières a fortement augmenté depuis la hausse de son taux de 0,3 % à 0,4 %, alors que les moyens du fonds n'ont pas suivi. L'amendement vise à rétablir ce lien, notamment pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Exemple concret

Le programme « Fonds de solidarité pour le développement » passe de 738 millions d'euros de crédits de paiement à environ 1 098 millions, tandis que le programme « Aide économique et financière au développement » passe d'environ 1 091 millions à environ 731 millions.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le solde est nul, donc ton imposition ne change pas, mais la répartition de l'aide entre les programmes serait modifiée.

Qui est concerné : pays en développement, associations de lutte contre les pandémies, contribuables

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance. Présenté par son auteur comme un amendement d'appel et compensé par la baisse d'une autre ligne, il a probablement peu de chances d'être conservé en l'état.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −360 000 000 € … Programme « Fonds de solidarité pour le développement » : +360 000 000 € … Solde : 0 € »