Déplace 10 M€ de l'alternance vers l'accompagnement des jeunes

En clair

Cet amendement prévoit de retirer 10 millions d'euros à l'action « Développement des compétences par l'alternance » pour les ajouter au PACEA, le parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie des jeunes exposés au risque d'exclusion professionnelle. Ce parcours est mis en œuvre par les missions locales. Selon les auteurs, il vise à ramener ces crédits à leur niveau de 2025, après une baisse de 57 % entre 2024 et 2026. Le total de la mission ne change pas : il s'agit d'un transfert entre deux lignes. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation prévue pour que l'amendement respecte la règle qui interdit de créer une dépense sans recette ou économie équivalente.

Exemple concret

Sur le budget 2027, 10 millions d'euros passeraient de l'aide à l'alternance à l'accompagnement des jeunes, sans augmenter le total de la mission.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es jeune suivi par une mission locale, ou employeur d'apprentis, l'effet serait indirect et dépendrait de l'usage réel des crédits.

Qui est concerné : jeunes, missions locales, apprentis, employeurs d'apprentis

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté seulement en commission, il peut encore être modifié en séance ; a priori, un transfert qui retire des crédits à une autre ligne et demande la levée du gage aurait peu de chances d'être conservé sans accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +10 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −10 000 000 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des… »