Territoires zéro chômeur : 35,84 M€ de plus, pris sur la formation des demandeurs

En clair

Cet amendement déplace 35,84 millions d’euros entre deux programmes du budget 2027 de l’emploi. Le total ne change pas, mais les crédits de Territoires zéro chômeur de longue durée passeraient de 63,06 à 98,9 millions d’euros. Selon ses auteurs, le montant prévu par le projet de loi ferait disparaître près de 1 200 emplois, et ces crédits seraient épuisés vers septembre 2027. Les crédits retirés viennent de l’action de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, dont la somme est réduite du même montant. Les auteurs précisent que cette baisse sert seulement à rendre l’amendement recevable au regard de l’article 40 de la Constitution, et ils demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Exemple concret

Le projet de loi prévoit 63,06 millions d’euros pour Territoires zéro chômeur en 2027. L’amendement en porte le total à 98,9 millions, soit 35,84 millions de plus, sans rien ajouter au budget global de la mission.

Pour toi

Si tu es demandeur d’emploi, l’action de formation professionnelle est celle dont les crédits baissent de 35,84 millions d’euros dans cet amendement. Si tu vis dans un territoire concerné par Territoires zéro chômeur de longue durée, le financement des emplois créés dépend de ce montant.

Qui est concerné : chômeurs de longue durée, demandeurs d’emploi, entreprises à but d’emploi, territoires habilités

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible à ce stade : amendement adopté en commission, qui réaffecte des crédits d’un programme à un autre et dont le gage est demandé au Gouvernement. Il pourrait être modifié ou retiré en séance, puis devrait encore passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des… »