Transférer 35,84 M€ de la formation vers Territoires zéro chômeur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 4 novembre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Le budget 2027 prévoit de retirer 35,84 millions d'euros à Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), un dispositif qui finance des emplois dans des structures appelées entreprises à but d'emploi (EBE) pour des personnes éloignées du travail. Cet amendement annule cette baisse en prenant la même somme sur un autre programme, la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, la baisse supprimerait environ 1 200 emplois et épuiserait les crédits vers septembre 2027. Ils proposent de porter les crédits du dispositif à 98,9 millions d'euros.
Exemple concret
Selon les auteurs, la baisse de 36 millions d'euros supprimerait environ 1 200 emplois dans les EBE existantes. À l'inverse, l'amendement rendrait ces 35,84 millions à TZCLD en les retirant à la formation des demandeurs d'emploi.
Pour toi
Pour toi, l'effet est indirect : si tu cherches un emploi depuis longtemps dans un territoire habilité TZCLD, des postes en EBE pourraient être maintenus. Si tu suis une formation financée par ce programme, elle serait réduite de la même somme.
Qui est concerné : personnes éloignées de l'emploi, demandeurs d'emploi, entreprises à but d'emploi, territoires habilités
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement faible : adopté en commission, il devra être repris en séance, et il déplace des crédits d'un programme à un autre contre l'avis probable du Gouvernement, qui proposait la baisse.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € »
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