190 000 € déplacés de l'inclusion sociale vers l'égalité femmes-hommes

En clair

Cet amendement déplace 190 000 € de crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, le numéro vert « Sexualité, contraception et IVG », tenu par le Planning familial, dépend aujourd'hui en partie de dons privés. Le but affiché est d'augmenter la subvention qui finance ce numéro, pour qu'il ne dépende plus du mécénat. Le texte ne précise pas le montant exact qui lui sera versé.

Exemple concret

Une personne qui se pose des questions sur sa contraception ou une IVG peut appeler ce numéro gratuitement et anonymement, pour obtenir une information vérifiée. Si la subvention augmente grâce à ce transfert, le service ne reposerait plus seulement sur le mécénat.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu appelles un jour ce numéro, son financement pourrait être plus stable, sans que le montant final soit garanti par ce texte.

Qui est concerné : particuliers, personnes qui appellent le numéro, Planning familial, associations d'aide aux femmes

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance. Comme il ne crée pas de dépense nette, il a a priori des chances d'être conservé, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer lors de l'examen en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −190 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +190 000 € Solde : 0 € »