Déplace 5 M€ de l'inclusion sociale vers l'égalité femmes-hommes

En clair

Cet amendement retire 5 millions d'euros aux crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour les ajouter au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total du budget ne change pas, car le solde est de 0 €. Selon les auteurs, des associations féministes qui accueillent les femmes victimes de violences manquent de moyens : la fédération des CIDFF aurait perdu plus de 1,8 M€ de subventions en 2025. Le but affiché est de financer un poste de juriste à temps plein dans le réseau des CIDFF. L'amendement ne verse pas l'argent lui-même : c'est ensuite au Gouvernement de décider comment ces crédits sont utilisés.

Exemple concret

Le réseau des CIDFF pourrait, grâce à ces crédits, financer un poste de juriste à temps plein pour mieux accueillir les femmes victimes de violences, sans que le montant exact de ce poste soit donné dans le texte.

Pour toi

Indirect : si tu es victime de violences, l'accueil dans les associations spécialisées pourrait s'améliorer, sans que le texte le garantisse. Aucun effet sur tes impôts.

Qui est concerné : associations féministes, réseau des CIDFF, femmes victimes de violences, administration de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il déplace des crédits sans rien ajouter au total du budget, ce qui pourrait le rendre acceptable pour le Gouvernement, mais il pourrait être modifié en séance publique puisqu'il a seulement été adopté en commission.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −5 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +5 000 000 € Solde : 0 € »