1 million d'euros passe de l'inclusion sociale à l'égalité femmes-hommes

En clair

Cet amendement déplace 1 million d'euros de crédits d'un programme du budget de l'État vers un autre. La somme est retirée du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » et ajoutée au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, les associations qui accompagnent les femmes en situation de prostitution manquent de moyens, et les crédits ajoutés doivent servir à renforcer ces associations, notamment pour aller vers les femmes dans les espaces numériques. Le texte ne précise pas comment la somme sera répartie entre les structures.

Exemple concret

Si la totalité du million était versée à une seule association, elle disposerait de 1 000 000 € de moyens supplémentaires pour accompagner les femmes concernées. Le budget de l'État reste le même, la somme change seulement de ligne.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si tu fais appel à ces associations, elles pourraient disposer de moyens supplémentaires.

Qui est concerné : associations, femmes en situation de prostitution, services de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative d'une députée de la majorité, l'amendement peut encore être modifié en séance ; un transfert de crédits entre programmes est souvent discuté avec le Gouvernement, donc il survivrait probablement avec une chance moyenne.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −1 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +1 000 000 € Solde : 0 € »