10 M€ transférés pour financer les EiTI, sans dépense supplémentaire

En clair

Le PLF 2027 ne prévoit aucun crédit pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EiTI), car leur expérimentation s'arrête le 22 décembre 2026. Un autre amendement, non détaillé ici, prolonge cette expérimentation, mais sans argent la prolongation n'aurait aucun effet. Cet amendement retire 10 M€ au programme « Soutien des ministères sociaux » et les ajoute au programme « Accès et retour à l'emploi », sans changer le total du budget. Selon les auteurs, ce montant correspond au niveau de financement des dernières années : 11,2 M€ consommés en 2024, 12,8 M€ prévus par la loi de finances pour 2025 et 9,7 M€ dans le PLF 2026.

Exemple concret

Si ces 10 M€ financent 1 800 postes d'accompagnement, comme en 2026, cela représente environ 5 600 € par poste et par an.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu suis un parcours d'insertion ou si tu travailles avec une EiTI.

Qui est concerné : travailleurs indépendants en insertion, entreprises d'insertion par le travail indépendant, personnes éloignées de l'emploi, ministères sociaux

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance ; comme il ne crédite rien de nouveau et repose sur un transfert entre programmes, il dépendrait probablement de l'accord du Gouvernement et du sort de l'amendement de prolongation de l'expérimentation.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +10 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : 0 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du… »