Les aides à l'emploi des structures d'insertion retrouvent leur niveau de 2026
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 4 novembre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Le Nabour, Mme Klinkert, M. Gernigon et 3 autres (afficher tous les noms)
Mme Le Nabour, Mme Klinkert, M. Gernigon, Mme Riotton, M. Marion et M. Bothorel
- Groupe
- Horizons & Indépendants
En clair
L'insertion par l'activité économique aide des personnes très éloignées de l'emploi, comme les allocataires du RSA ou les chômeurs de longue durée, à retrouver un travail grâce à un contrat accompagné. L'État finance ces structures par une aide au poste. Le projet de budget 2027 réduit cette aide de 81,8 M€ en autorisations d'engagement, et l'amendement annule cette baisse en rétablissant le niveau de 2026. Pour que la dépense soit acceptée, il retire le même montant aux crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », de sorte que le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, la baisse prévue entraînerait la suppression d'environ 4 000 emplois d'insertion, alors que ces structures obtiennent de bons résultats.
Exemple concret
Une entreprise d'insertion qui touche 500 000 € d'aides au poste par an verrait sa subvention 2027 stable au lieu de baisser d'environ 29 500 € si la baisse nationale s'appliquait à elle dans les mêmes proportions.
Hypothèses de l'exemple
- aide au poste annuelle de 500 000 € pour l'entreprise d'insertion, valeur choisie pour l'exemple
- baisse de 5,9 % appliquée à cette entreprise, soit le taux national en autorisations d'engagement cité dans l'exposé sommaire
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes droits. Si tu es en parcours d'insertion ou si tu travailles dans une structure de ce type, le maintien de l'aide peut sécuriser tes postes et ton accompagnement.
Qui est concerné : personnes en insertion, allocataires du RSA, structures d'insertion, salariés en insertion, demandeurs d'emploi
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être contesté en séance, car le Gouvernement a déjà réduit cette enveloppe, mais il reste modifiable et devra encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +81 769 561 € ... Programme « Soutien des ministères sociaux » : −81 769 561 € ... Solde : 0 € »
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