Rétablit 210,5 M€ pour France Travail, pris sur les ministères sociaux

En clair

Cet amendement modifie l'état B du projet de loi de finances 2027, le tableau qui répartit les crédits entre les grandes missions de l'État. Il rétablit la subvention versée à France Travail à son niveau de 2026, soit 210,5 millions d'euros de plus, alors que le projet la réduit de 18,1 %. Selon ses auteurs, l'opérateur voit ses missions s'élargir en 2027, notamment pour accompagner les allocataires du RSA et les personnes handicapées, et doit donc garder ses moyens. Pour équilibrer le budget, la somme est retirée du programme « Soutien des ministères sociaux », sans changer le total des dépenses.

Exemple concret

Une personne au RSA inscrite à France Travail bénéficierait d'un opérateur financé au niveau de 2026, au lieu d'un budget réduit de 18,1 % en 2027.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat, sauf si tu es inscrit à France Travail : ton accompagnement dépendrait alors des moyens de l'opérateur.

Qui est concerné : allocataires du RSA, demandeurs d'emploi, personnes handicapées, France Travail

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : l'amendement, adopté en commission, rétablit une dépense en prenant l'argent ailleurs, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui suggère une opposition de l'exécutif ; il devra encore passer en séance, au Sénat et en commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +210 549 791 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : 0 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du… »