Un transfert de 9,83 M€ pour garder les postes en entreprise adaptée

En clair

Cet amendement déplace 9,83 M€ du budget des ministères sociaux vers l'aide au poste dans les entreprises adaptées. Ces entreprises emploient des personnes en situation de handicap, et l'aide compense les conséquences de leur handicap dans leur travail. Selon les auteurs, la hausse du SMIC réduit mécaniquement le nombre de postes financés à enveloppe constante. Le total du budget ne change pas, c'est un transfert entre deux lignes. Les auteurs veulent ainsi maintenir environ 530 postes.

Exemple concret

Sans cette correction, environ 530 postes financés par l'aide au poste risquaient de disparaître faute de crédits suffisants. Avec le transfert de 9,83 M€, ces 530 postes restent financés, sans dépense supplémentaire pour l'État au total.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts ou ton budget. Si tu es en situation de handicap ou que tu cherches un emploi, cet amendement vise à éviter la suppression de postes en entreprise adaptée.

Qui est concerné : personnes en situation de handicap, entreprises adaptées, demandeurs d'emploi, salariés des entreprises adaptées

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance. Comme il met un gage, il pourrait être réécrit ou retiré si le Gouvernement ne lève pas ce gage, ce qui est probablement une étape décisive.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +9 830 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : 0 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du… »