Un rapport pour planifier le budget des missions locales de 2028 à 2030

En clair

Le Gouvernement doit remettre au Parlement, dans les six mois, un rapport sur le financement des missions locales, les structures qui accompagnent les jeunes vers l'emploi. Ce rapport doit proposer un budget prévu sur plusieurs années, de 2028 à 2030. Il doit aussi vérifier si l'argent donné correspond aux tâches ajoutées depuis la loi pour le plein emploi de 2023, en tenant compte du nombre de jeunes suivis, dont les mineurs. Selon les auteurs, l'aide de l'État est passée de 635 M€ en 2024 à 522 M€ proposés pour 2027, alors que leurs missions augmentent.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu as entre 16 et 25 ans et que tu es suivi par une mission locale, ce rapport pourrait à terme peser sur les moyens de ta structure.

Qui est concerné : missions locales, jeunes, état

Chances que ça reste

Chances faibles

Adoptée en commission, cette demande de rapport devrait encore passer la séance et le Sénat, et les demandes de rapport disparaissent souvent en cours de navette, ou en cas de recours au 49.3 sur le budget.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une trajectoire pluriannuelle de financement par l’État du réseau des missions locales pour les années 2028 à 2030. »