Ajoute 35,84 millions d'euros à Territoires zéro chômeur en 2027

En clair

Le texte ne crée ni impôt ni nouvelle règle : il déplace de l'argent à l'intérieur du budget 2027 de l'État. Il augmente de 35,84 millions d'euros les crédits de Territoires zéro chômeur de longue durée, un programme qui finance des emplois pour des personnes privées durablement d'emploi, et prend cette somme sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Selon les auteurs, le projet de budget prévoit 63,06 millions d'euros, ce qui conduirait à supprimer près de 1 200 emplois et à épuiser les crédits vers septembre 2027, alors que 98,9 millions permettraient de financer les emplois existants et de poursuivre le développement du projet. Le total du budget de la mission ne change pas. La baisse sur la formation n'existe que pour rendre l'amendement recevable : les auteurs demandent au Gouvernement de la lever.

Exemple concret

Les crédits de Territoires zéro chômeur de longue durée passeraient de 63,06 à 98,9 millions d'euros en 2027, soit 35,84 millions de plus. Ces 35,84 millions seraient retirés aux crédits de formation des demandeurs d'emploi, et le total de la mission resterait identique.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes droits. Si tu es demandeur d'emploi, cette baisse touche les crédits de formation professionnelle, sans que le texte précise son effet sur les places de formation.

Qui est concerné : personnes privées durablement d'emploi, demandeurs d'emploi, entreprises à but d'emploi, territoires habilités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance ; le Gouvernement, qui a fixé un autre niveau de crédits, pourrait s'y opposer, et le texte devra a priori passer par le Sénat puis probablement une commission mixte paritaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des… »