5 millions d'euros changent de programme pour aider les structures d'insertion

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte déplace 5 millions d'euros de crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » vers le programme « Accès et retour à l'emploi ». Le total du budget ne change pas. Les auteurs veulent aider les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) à financer les procédures juridiques liées à l'extension, aux salariés en contrat d'insertion, de la revalorisation salariale dite Ségur. Le texte ne précise pas comment ces 5 millions seraient utilisés, et les auteurs disent eux-mêmes que ce transfert est surtout formel, destiné à respecter les règles budgétaires.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu travailles dans une structure d'insertion, l'enjeu concerne ta paie, mais le texte ne garantit rien à ce stade.

Qui est concerné : structures d'insertion par l'activité économique, salariés en contrat d'insertion, associations, employeurs de l'insertion

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, cet amendement pourrait probablement être modifié ou retiré en séance, car il est déposé par des députés hors majorité et se présente comme un gage purement formel, que le Gouvernement peut choisir de lever ou non.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Accès et retour à l'emploi » : +5 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −5 000 000 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations… »