Un million d'euros déplacé vers les associations qui aident les femmes en prostitution

En clair

Cet amendement retire 1 million d'euros au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » et les ajoute au programme « Égalité entre les femmes et les hommes » du budget de la solidarité. Le total du budget ne change pas. Les auteurs disent vouloir aider les associations féministes qui accompagnent les femmes victimes de prostitution, certaines ayant dû licencier ou réorganiser leur direction. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver une autre source de financement pour que l'amendement soit recevable. Le montant précis de 1 million d'euros est une somme déplacée d'un programme à l'autre, sans nouvelle dépense.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant global des dépenses reste identique.

Qui est concerné : associations, femmes victimes de prostitution, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance publique ; a priori, un simple transfert de 1 million d'euros entre deux programmes a des chances d'être retenu, mais l'absence de gage pourrait poser un problème de recevabilité.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −1 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +1 000 000 € Solde : 0 € »