Le numéro vert sur la contraception recevrait 190 000 € de plus

En clair

Un amendement adopté en commission retire 190 000 € au programme « Inclusion sociale et protection des personnes » pour les ajouter au programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». L'objectif est de financer le numéro vert « Sexualité, contraception et IVG », géré par le Planning familial. Ses auteurs expliquent que ce service public gratuit et anonyme dépend aujourd'hui de financements privés, le mécénat. Le texte ne fixe pas le montant de la subvention au Planning : c'est au Gouvernement de décider comment utiliser ces crédits. Le total du budget ne change pas.

Exemple concret

Une personne qui compose ce numéro pour une question sur la pilule obtient la même information gratuite et anonyme qu'aujourd'hui. Ce qui change, c'est la source de son financement, si le Gouvernement suit l'amendement.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu appelles ce numéro, il pourrait dépendre moins de dons privés, mais rien n'est garanti à ce stade.

Qui est concerné : particuliers, planning familial, personnes en recherche d'information sur la contraception et l'IVG

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait probablement fragile : il vient de l'opposition, il déplace des crédits sans ajouter de dépense, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever la compensation exigée. Il pourrait être modifié ou rejeté en séance publique, puis devrait passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −190 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +190 000 € »