Un transfert de 700 000 € vers l'égalité entre femmes et hommes

En clair

Cet amendement déplace 700 000 euros de crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » vers le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ». Ces 700 000 euros financeront la communication et les campagnes de sensibilisation sur l'égalité, notamment l'éducation à la vie affective et sexuelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Selon les auteures, le budget de cette action a été divisé par deux entre 2025 et 2026, et l'objectif est de le rétablir à son niveau de 2025. Le total du budget de l'État ne change pas : le transfert est à somme nulle.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le montant total du budget ne change pas, seule sa répartition entre deux programmes est modifiée.

Qui est concerné : associations, services de l'État, personnes victimes de violences sexistes et sexuelles, élèves

Chances que ça reste

Chances faibles

Il est probablement peu susceptible de survivre, car l'amendement demande de lever le gage et doit encore passer en séance publique, puis devant le Sénat, sans garantie d'accord du Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : −700 000 € Programme « Handicap et dépendance » : 0 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +700 000 € Solde : 0 € »