Prend 332 millions au handicap pour financer la prime d'activité

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement ne change aucune règle de calcul : il déplace 332 millions d'euros de crédits. Il augmente de 332 millions le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », qui finance la prime d'activité, et diminue d'autant le programme « Handicap et dépendance ». Selon ses auteurs, le Gouvernement prévoit d'économiser 332 millions sur la prime d'activité, en intégrant aux revenus pris en compte les financements patronaux de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, et en gelant son montant forfaitaire en 2027. Ils estiment que 4,5 millions de foyers verraient leur prime baisser. Le texte ne précise pas quelles aides du programme handicap seraient réduites.

Pour toi

Si tu touches la prime d'activité, cet amendement vise à éviter la baisse prévue par le Gouvernement. Si tu perçois une aide liée au handicap, les crédits de ton programme seraient réduits de 332 millions, sans que le texte dise lesquels.

Qui est concerné : allocataires de la prime d'activité, personnes handicapées, particuliers

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait être réexaminé en séance publique, où le Gouvernement peut lever le gage qui le finance ; un transfert de crédits de cette ampleur a probablement peu de chances de passer sans débat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +332 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −332 000 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € Solde : 0 € »