100 000 € passent du handicap à la protection des enfants victimes de violences

En clair

Cet amendement déplace 100 000 euros au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » gagne 100 000 euros, et le programme « Handicap et dépendance » en perd autant. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, la somme doit renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, dont les crédits du plan 2023-2027 baisseraient de 100 000 euros en 2027. Cette somme est ainsi prise sur les aides aux personnes handicapées, ce qui est un gage au sens budgétaire.

Exemple concret

Avec 100 000 euros, une association de protection de l'enfance pourrait financer deux postes à temps plein d'écoute ou d'accompagnement pendant un an.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur tes impôts ou tes dépenses, car le total de la mission reste identique. Si tu bénéficies d'une aide liée au handicap, ces 100 000 euros ne seraient plus disponibles sur ce programme.

Qui est concerné : enfants victimes de violences sexuelles, associations de protection de l'enfance, personnes handicapées

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait a priori être retiré ou modifié en séance, car il est gagé sur une aide aux personnes handicapées et le Gouvernement pourrait s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +100 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −100 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € Solde : 0 € »