Rétablit 15 M€ pour les chantiers d'insertion, pris sur l'aide aux apprentis

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte déplace 15 millions d'euros du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » vers le programme « Accès et retour à l'emploi », sous-action 03.03. L'objectif affiché est de compenser à la sécurité sociale l'exonération de cotisations patronales des ateliers et chantiers d'insertion portés par une structure publique, que l'article 5 du PLFSS pour 2027 supprime. Selon les auteurs, cette suppression fragiliserait des chantiers portés par des communes et des intercommunalités. Cet article 5 n'est pas fourni, donc l'effet concret sur ces chantiers reste inconnu. Les 15 millions sont retirés des aides aux employeurs d'apprentis (le gage), et les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage.

Pour toi

Effet indirect possible si tu travailles ou cherches un emploi dans un chantier d'insertion porté par une commune ou une intercommunalité, mais il dépend de l'article 5 du PLFSS, non fourni. Aucun effet direct sur ton quotidien.

Qui est concerné : structures d'insertion, communes, intercommunalités, personnes en insertion, employeurs d'apprentis

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance puis devra passer le Sénat ; a priori, le Gouvernement pourrait contester le gage sur les aides aux employeurs d'apprentis.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +15 000 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −15 000 000 € »