18,4 M€ de l'apprentissage vont aux postes en entreprises adaptées

En clair

Cet amendement déplace 18,4 millions d'euros d'un programme du budget de l'emploi vers un autre, sans changer le total. L'argent sert à financer 1 000 aides au poste supplémentaires dans les entreprises adaptées, qui emploient des travailleurs handicapés en milieu ordinaire. La somme est prise sur les aides aux employeurs d'apprentis, ce qui correspond à un gage. Les auteurs veulent ainsi soutenir l'emploi des personnes handicapées et l'obligation d'emploi de 6 %.

Exemple concret

Pour 1 000 postes financés, l'opération représente 18,4 M€, soit environ 18 434 € par poste en moyenne, retirés aux aides aux employeurs d'apprentis et versés aux entreprises adaptées.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es apprenti ou employeur d'apprentis, les aides prévues pour l'apprentissage pourraient baisser de 18,4 M€ si l'amendement est maintenu.

Qui est concerné : entreprises adaptées, personnes handicapées, employeurs d'apprentis, apprentis

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le gage sur les aides aux apprentis risque d'être contesté par le Gouvernement, ce qui rendrait son maintien peu probable a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +18 434 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −18 434 000 € »