Des aides aux apprentis transférées vers les contrats aidés

En clair

Cet amendement déplace 4 529 571 € du budget des aides aux employeurs d'apprentis vers les parcours emploi compétences, des contrats aidés destinés aux personnes les plus éloignées de l'emploi. Le total du budget ne change pas : il s'agit d'un transfert à l'intérieur de la mission. Selon les auteurs, ces contrats restent l'un des rares outils de retour à l'emploi pour les publics les plus en difficulté, notamment dans les territoires ruraux. Ils rappellent que le projet de loi prévoit 13 425 entrées en parcours emploi compétences, en baisse par rapport à 2026. Le texte demande aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la règle qui impose de compenser une hausse de dépense par une baisse ailleurs.

Exemple concret

Sur un budget de la mission de 19 087 173 283 € en autorisations d'engagement, 4 529 571 € changent de ligne : le total reste identique.

Pour toi

Pas d'effet direct immédiat pour toi. Si tu es employeur d'apprentis ou demandeur d'emploi, l'effet dépendra du nombre de contrats effectivement financés, que le texte ne précise pas.

Qui est concerné : demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi, employeurs du secteur non marchand, employeurs d'apprentis, apprentis

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission à l'initiative du rapporteur, il pourrait être modifié en séance ou écarté si le Gouvernement s'y oppose, puis réexaminé au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +4 529 571 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −4 529 571 € »