Déplacer 100 000 € du handicap vers les « 1 000 premiers jours » de l'enfant

En clair

Le budget 2027 de la mission Solidarité prévoit 100 000 € pour le programme « Handicap et dépendance ». Cet amendement propose de les transférer vers le programme « Inclusion sociale et protection des personnes », pour rétablir les crédits supprimés à la politique des « 1 000 premiers jours de l'enfant », de la grossesse aux deux ans de l'enfant. Le total des crédits ne change pas. Selon les auteurs, la baisse des crédits de cette politique risquerait de fragiliser la prévention, le soutien à la parentalité et l'accompagnement des familles, surtout les plus vulnérables. Ils demandent au Gouvernement de lever le « gage », c'est-à-dire la compensation financière que la Constitution exige pour qu'un amendement n'augmente pas la dépense.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Les 100 000 € changeraient seulement de politique, sans modifier le total du budget.

Qui est concerné : familles, parents, enfants, personnes handicapées

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait a priori être modifié ou repoussé en séance, selon la position du Gouvernement. Son montant est faible et il ne change pas le total, ce qui pourrait faciliter son adoption.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +100 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −100 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € Solde : 0 € »