Supprime le gel partiel des pensions des fonctionnaires retraités en 2027

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 1,3 milliard d'euros de crédits d'un programme à un autre : +1,3 milliard pour les pensions civiles et militaires de retraite, et −1,3 milliard pour les pensions des ouvriers de l'État. Son exposé dit vouloir supprimer la désindexation partielle des pensions de 2027, c'est-à-dire la limitation de leur revalorisation, mais cette règle figure dans un article qui n'est pas fourni. Selon les auteurs, la mesure toucherait aussi des retraités dont la pension dépasse 1 281 euros et ferait perdre du pouvoir d'achat. Le texte seul ne permet pas de dire si la mesure serait réellement supprimée.

Pour toi

Si tu es retraité de la fonction publique, cet amendement pourrait éviter une revalorisation réduite de ta pension. Le texte seul ne le garantit pas, et il faudrait voir l'article qui fixe la revalorisation.

Qui est concerné : retraités de la fonction publique, ouvriers de l'État retraités, pensionnés de l'État

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faibles : l'amendement a été adopté en commission, il peut être modifié en séance, et il vise une mesure centrale du Gouvernement, qui demande en général de lever le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité » : +1 300 000 000 € Programme « Ouvriers des établissements industriels de l'État » : −1 300 000 000 € »