60 millions d'euros retirés à l'emploi pour renforcer la lutte contre les violences

En clair

Cet amendement déplace 60 millions d'euros d'un programme budgétaire à un autre, sans changer le total du budget. Ils sont retirés au programme « Accès et retour à l'emploi » et ajoutés au programme « Soutien des ministères sociaux », qui finance notamment les personnels chargés de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les auteurs veulent ainsi donner plus de moyens au Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), ainsi qu'à l'Office mineurs, à l'Office central de répression de la traite des êtres humains, à la Mission interministérielle pour la protection des femmes et à la plateforme Pharos. Selon eux, l'ampleur des violences sexistes et sexuelles et la hausse des signalements en ligne justifient ce renfort.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le total du budget ne bouge pas, mais 60 millions sont retirés aux dispositifs d'accès à l'emploi pour être donnés à la lutte contre les violences.

Qui est concerné : victimes de violences, femmes, enfants, demandeurs d'emploi, agents de l'État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance. Comme il s'agit d'un transfert à somme nulle, il pourrait a priori être accepté, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer s'il ne veut pas toucher aux crédits de l'emploi.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : −60 000 000 € ... Programme « Soutien des ministères sociaux » : +60 000 000 € »