Déplacer 9,83 M€ pour financer les postes en Entreprises adaptées

En clair

L'amendement déplace 9,83 millions d'euros du programme « Soutien des ministères sociaux » vers le programme « Accès et retour à l'emploi », sans changer le total du budget. Cet argent sert à financer les aides au poste des Entreprises adaptées, qui emploient des personnes en situation de handicap. Selon les auteurs, la hausse du SMIC réduit le nombre de postes que ces aides peuvent financer : le besoin passerait de 482,07 à 491,90 millions d'euros. Pour respecter la règle qui interdit de dépenser sans recette, le transfert est compensé par une baisse équivalente sur le programme de soutien.

Exemple concret

Si une aide au poste coûte 20 000 € par an, les 9,83 millions d'euros financeraient environ 490 postes pendant un an.

Pour toi

Pour toi, si tu es en situation de handicap et que tu cherches un emploi, cela pourrait faciliter l'accès à une Entreprise adaptée. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : personnes en situation de handicap, entreprises adaptées, demandeurs d'emploi

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, cet amendement a de bonnes chances de rester dans le texte, car il ne change pas le total des dépenses, mais il pourrait être modifié en séance si le Gouvernement ne lève pas le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +9 830 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : 0 € Programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » : 0 € Programme « Soutien des ministères sociaux » : −9 830 000 € Solde… »