Un euro symbolique pour créer un service public de prévention des jeunes

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte crée seulement un nouveau programme budgétaire intitulé « Service public jeunesse et enfance », doté d'un euro. Cet euro est pris sur le programme « Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) » dans la mission Santé. Selon l'exposé sommaire, l'objectif est de relier la PMI, la médecine scolaire et la santé étudiante pour suivre chaque jeune de la naissance à la vie active. Les auteurs présentent cette somme comme un amendement d'appel : son montant est symbolique et le contenu réel du service dépendrait de décisions ultérieures.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : jeunes, familles, professionnels de santé, collectivités, établissements scolaires et universitaires

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il ne déplace qu'un euro et ses auteurs le décrivent comme un amendement d'appel, si bien qu'il pourrait être modifié en séance, puis au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Service public jeunesse et enfance » (créé par l'amendement) : +1 € »