Sept nouveaux indicateurs de santé ajoutés au programme 204
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT G
- Alinéa
- Après l'alinéa 1268
- Mission budgétaire
- Santé
- Adopté le 3 novembre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Isaac-Sibille
- Groupe
- Les Démocrates
Publié tardivement : adopté le 3 novembre 2026, arrivé plus tard dans l'open data.
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget de l'État doit publier chaque année des indicateurs de performance pour chaque programme. Cet amendement en ajoute sept au programme 204, qui concerne la prévention et la sécurité sanitaire. Ils mesureront l'écart d'espérance de vie selon le milieu social et le territoire, la fréquence des maladies chroniques, la part de la population couverte par un contrat local de santé, le niveau de littératie en santé et la prévalence du surpoids et de l'obésité. Deux autres indicateurs suivront si les politiques publiques de santé font l'objet d'une évaluation de leur impact sur la santé. Selon les auteurs, les indicateurs actuels ne disent pas assez si la santé de la population progresse et si la prévention fonctionne.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Ces chiffres serviront à suivre l'état de santé de la population dans les documents budgétaires, sans changer ton remboursement ni ton accès aux soins.
Qui est concerné : particuliers, agences de santé, collectivités
Chances que ça reste
Chances moyennes
Cet amendement ne coûte rien et ajoute seulement des lignes de suivi, il pourrait donc probablement être conservé, mais il n'a été adopté qu'en commission et peut encore être modifié en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Écart d’espérance de vie entre catégories sociales et territoires « Prévalence des principales maladies chroniques par âge et par territoire « Part de la population couverte par un contrat local de santé « Niveau de littératie en santé « Prévalence du surpoids et de l’obésité « Part des politiques… »
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