Transfère 3 milliards d'euros de l'énergie vers le ferroviaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement ajoute 3 milliards d'euros aux crédits du programme « Infrastructures et services de transports », qui finance le ferroviaire, dont la régénération du réseau et le renouvellement du matériel roulant. Pour compenser, il retire la même somme au programme « Service public de l'énergie », dont l'action 09 soutient les énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Selon ses auteurs, c'est un amendement d'appel : il veut dénoncer le sous-investissement dans le rail et souligner que la hausse prévue pour 2028 ne répond pas aux besoins immédiats. Le texte ne crée aucune règle nouvelle : il change seulement la répartition des crédits au sein de la mission Écologie.
Exemple concret
Un voyageur qui prend chaque jour un TER sur une ligne fragile pourrait, en théorie, voir les travaux de régénération financés plus vite. Mais le texte ne précise ni quelles lignes seraient concernées, ni à quel rythme.
Pour toi
Aucun effet direct immédiat pour toi : l'amendement déplace des crédits à l'intérieur du budget de l'État. Si tu prends souvent le train, il pourrait indirectement améliorer le réseau, mais le texte ne dit ni où ni quand.
Qui est concerné : usagers du train, cheminots, territoires avec lignes de desserte fine, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il retire 3 milliards d'euros à un soutien aux énergies renouvelables, ce qui serait a priori difficile à faire accepter sans débat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +3 000 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −3 000 000 000 € »
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