Déplacer 1,1 milliard d'euros de l'énergie vers les trains de nuit
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 1,1 milliard d'euros au programme « Infrastructures et services de transports », qui couvre notamment les infrastructures et services de transports. Pour compenser, le même montant est retiré du programme « Service public de l'énergie », si bien que le total du budget ne change pas. Les crédits doivent permettre de lever les tranches optionnelles de location de matériel, qui porteraient le parc de trains de nuit à 340 voitures et 42 locomotives, et de financer les études d'un nouveau centre de maintenance. Selon les auteurs, ce parc plus large est nécessaire pour faire fonctionner un réseau d'une dizaine de lignes. L'amendement ne crée pas de ligne à lui seul : il ouvre seulement des crédits.
Exemple concret
Selon les simulations du Conseil d'orientation des infrastructures citées par les auteurs, dans le scénario de location, le coût annuel total pour l'État passerait de 84,1 millions d'euros pour 180 voitures à 80,15 millions d'euros pour 340 voitures.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si les trains de nuit se développent, tu pourrais avoir plus d'options pour les longs trajets, mais cet amendement ne le garantit pas.
Qui est concerné : voyageurs, contribuables, usagers du service public de l'énergie
Chances que ça reste
Chances faibles
Un amendement qui augmente une dépense doit être compensé, ici par la baisse du programme énergie, et le Gouvernement devrait en principe lever ce gage en séance, ce qui est peu probable a priori ; adopté seulement en commission, il peut encore être modifié ou écarté.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +1 100 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −1 100 000 000 € »
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