Un fonds de 500 millions d'euros pour les transports en zones rurales
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 500 millions d'euros du budget de l'énergie vers celui des transports, pour créer un fonds de soutien aux transports collectifs dans les zones rurales. Le programme « Infrastructures et services de transports » gagne 500 millions d'euros, et le programme « Service public de l'énergie » en perd autant, si bien que le total reste nul. Selon les auteurs, l'offre de bus et de transport à la demande est souvent insuffisante dans les campagnes, alors qu'il faut s'y déplacer pour se soigner, travailler ou accéder aux services publics. Le fonds financerait des arrêts, des lignes peu fréquentées et l'aide aux collectivités qui organisent ces transports. Les auteurs le présentent aussi comme une alternative aux restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions, mais le texte du dispositif ne décrit pas les règles du fonds, qui figurent seulement dans l'exposé des motifs.
Exemple concret
Le transfert porte sur 500 millions d'euros, retirés du programme de l'énergie et ajoutés à celui des transports, sans que le texte précise combien irait à chaque commune.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu habites en zone rurale, un fonds de ce type pourrait à terme améliorer les bus ou le transport à la demande, mais rien n'est garanti à ce stade.
Qui est concerné : habitants des zones rurales, collectivités, autorités organisatrices de transport, usagers des transports collectifs
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance ; il prélèverait 500 millions sur un programme de soutien aux énergies renouvelables, et le Gouvernement devrait lever le gage, ce qui rendrait a priori son maintien peu probable.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +500 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 € »
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