Déplacer 250 M€ de l'énergie vers les pistes cyclables
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement retire 250 millions d'euros au programme « Service public de l'énergie » et les ajoute au programme « Infrastructures et services de transports ». Cet argent serait réservé aux infrastructures cyclables, pour que l'État finance à nouveau 250 millions d'euros par an pour le vélo. Les auteurs estiment que la baisse prévue en 2027 est trop forte et que les collectivités ne peuvent pas payer seules les itinéraires sécurisés. Le total des dépenses du budget reste identique, puisque le solde est nul.
Exemple concret
Une commune qui veut créer une piste cyclable sécurisée sur une avenue dangereuse pourrait recevoir davantage de financements de l'État pour ce projet, plutôt que de payer la totalité elle-même.
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct immédiat sur tes impôts ou tes factures. Si ta commune reçoit davantage d'argent de l'État, tu pourrais voir plus de pistes cyclables près de chez toi.
Qui est concerné : collectivités, cyclistes, particuliers, plateformes de l'énergie renouvelable
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement n'a été adopté qu'en commission, il peut encore être modifié en séance, et son gage sur une ligne d'énergies renouvelables risque d'être refusé par le Gouvernement pour des raisons budgétaires.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +250 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −250 000 000 € »
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