Ajoute 17 emplois au plafond de la Forêt, retirés d'une autre ligne
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- Article 64
- Alinéa
- Alinéa 2
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette et 5 autres (afficher tous les noms)
Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Le texte fixe le nombre maximal d'emplois, exprimé en équivalents temps plein travaillé (ETPT), que les opérateurs de l'État peuvent occuper en 2027. Cet amendement augmente de 17 le plafond de la ligne « Forêt » du tableau, qui passe de 8 318 à 8 335. Il retire le même nombre de la ligne « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », qui passe de 488 à 471. Le total général reste inchangé. Selon ses auteurs, il faut rétablir ces postes parce que les risques d'incendie et les maladies touchent les forêts, et que les missions forestières augmentent.
Exemple concret
La ligne « Forêt » passerait de 8 318 à 8 335 ETPT, soit 17 de plus, pendant que la ligne « Conduite et pilotage » passerait de 488 à 471, soit 17 de moins.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le texte change seulement des plafonds d'emplois entre deux lignes du budget, sans modifier le total.
Qui est concerné : forêts publiques, opérateurs de l'État, agents forestiers
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori encore être modifié en séance publique, et il n'est pas certain que la majorité ou le Gouvernement le soutiennent, car il touche à la répartition des emplois.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« I. – À la trente-quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 8318 » le nombre : « 8335 » II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 488 » Le nombre : « 471 ». »
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