Le transport combiné de marchandises touchera 33 M€ d'aide en plus
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dufau et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement augmente de 33 millions d'euros l'aide au transport combiné de marchandises, appelée « aide à la pince ». Cette aide compense les surcoûts liés aux ruptures de charge, c'est-à-dire le changement de camion ou de wagon au moment du transbordement d'un conteneur. Le montant total passerait ainsi à 80 millions d'euros selon l'exposé sommaire. Pour respecter les règles budgétaires, les 33 millions sont retirés du programme « Service public de l'énergie », sur l'action consacrée aux énergies renouvelables électriques en métropole, une opération que les auteurs qualifient de purement formelle. Selon eux, ce soutien doit aider le fret ferroviaire à se développer.
Exemple concret
Un opérateur de transport combiné qui réalise 10 000 transbordements par an recevrait environ 230 000 € d'aide, soit 23 € par transbordement.
Hypothèses de l'exemple
- 10 000 transbordements par an, valeur choisie pour l'exemple
- Environ 23 € d'aide par transbordement, montant indiqué dans l'exposé sommaire
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si le train prend plus de marchandises à la route, certains trajets de camions pourraient diminuer.
Qui est concerné : opérateurs de transport combiné, entreprises de transport de marchandises, chargeurs, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement a été adopté en commission, mais il augmente une dépense et le Gouvernement pourrait s'y opposer en séance, avant un passage au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +33 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −33 000 000 € »
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