1 euro retiré aux transports routiers pour la cartographie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Ce texte modifie le budget de l'État pour 2027 : il retire un euro au programme « Infrastructures et services de transports » et le transfère au programme « Expertise, information géographique et météorologie ». Le montant est purement symbolique, il ne modifie pas le budget global. Les auteurs, des députés du groupe La France insoumise, veulent dénoncer les grands projets autoroutiers, comme l'A69 et l'A412, qu'ils jugent contraires à l'urgence écologique. Ils demandent que l'argent public soit orienté vers le ferroviaire et les transports collectifs. Il s'agit d'un amendement d'appel : il sert surtout à attirer l'attention sur ce choix politique.
Exemple concret
Dans la version examinée, le programme « Infrastructures et services de transports » passe de 4 525 120 211 à 4 525 120 210 euros en autorisations d'engagement, et le programme « Expertise, information géographique et météorologie » passe de 641 851 542 à 641 851 543 euros.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Ce transfert d'un euro ne change ni le prix de ton trajet ni les projets routiers.
Qui est concerné : contribuables, usagers des transports, services de l'État
Chances que ça reste
Chances faibles
Ce transfert d'un euro serait probablement débattu à nouveau en séance, où le Gouvernement pourrait le faire rejeter ou où ses auteurs pourraient le retirer, car les amendements d'appel de ce type passent rarement cette étape.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −1 € … Programme « Expertise, information géographique et météorologie » : +1 € … Solde : 0 € »
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