120 millions d'euros de l'énergie vers les transports collectifs
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau et 5 autres (afficher tous les noms)
M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Cet amendement déplace 120 millions d'euros dans le budget 2027 : il ajoute cette somme aux transports collectifs (bus, car, TER) et la retire du programme qui finance le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Le texte ne crée pas de billet : il ne fixe ni prix, ni durée, ni conditions d'accès. Selon ses auteurs, cette somme financerait une expérimentation de billet unique pour tous les transports publics, sur le modèle allemand. Ils disent ne pas vouloir réduire le soutien aux renouvelables, mais les règles budgétaires exigent une compensation (appelée gage) et ils demandent au Gouvernement de la lever.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi pour l'instant, car le billet unique n'est pas créé par ce texte. Si une expérimentation voit le jour, elle pourrait changer le prix de tes trajets en bus, car ou TER.
Qui est concerné : usagers des transports collectifs, régions, particuliers, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : adopté en commission, il ne serait applicable que si le Gouvernement lève le gage demandé et si la somme reste dans le texte final après les débats en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +120 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −120 000 000 € »
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