Plus 350 millions pour l'ADEME, pris sur le service public de l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement transfère 350 millions d'euros de crédits du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Prévention des risques », où se trouvent les crédits de l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Le budget total ne change pas : il s'agit d'un simple déplacement d'argent entre deux lignes. Les auteurs veulent renforcer les moyens humains et opérationnels de l'agence, qui accompagne collectivités et entreprises dans leurs projets de décarbonation et d'énergies renouvelables. Ils rappellent que le projet de loi prévoit une baisse de 16 équivalents temps plein (un équivalent temps plein correspond à un poste à temps plein). Le texte ne précise pas à quoi serviront exactement ces sommes.
Exemple concret
Si l'ADEME reçoit 350 millions d'euros de plus sur ce programme, le Service public de l'énergie passe de 10 749 607 515 € à 10 399 607 515 € en autorisations d'engagement, soit 350 millions de moins.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, car cela ne change ni impôt ni prix. Si l'ADEME utilise ces sommes pour davantage d'aides, les projets de rénovation ou d'énergies renouvelables auxquels tu pourrais participer pourraient être mieux financés.
Qui est concerné : ADEME, collectivités, entreprises, porteurs de projets de transition écologique
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : c'est un amendement de l'opposition, adopté en commission, qui réduit de 350 millions d'euros un programme de l'énergie ; il peut être modifié ou rejeté en séance, puis au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Prévention des risques » : +350 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −350 000 000 € »
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