Déplacer 200 millions du soutien aux renouvelables vers le fret ferroviaire

En clair

Le budget 2027 prévoit des crédits pour chaque ministère et chaque politique publique. Cet amendement retire 200 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie », qui finance notamment le soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Il les ajoute au programme « Infrastructures et services de transports », pour la rénovation des infrastructures du fret ferroviaire, c'est-à-dire le transport de marchandises par train. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le transport ferroviaire pollue très peu et le fret par rail a besoin d'installations modernes pour gagner des parts de marché sur la route. Ils demandent au Gouvernement de lever le « gage », c'est-à-dire l'obligation de compenser une dépense par une économie ailleurs, puisque cette économie est déjà prévue par le même amendement.

Exemple concret

Une entreprise qui envoie ses marchandises par train verrait les voies de service, les installations de tri ou les terminaux qu'elle utilise rénovés plus vite, si ces 200 millions sont effectivement dépensés pour la régénération du fret ferroviaire.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, les marchandises transportées par train pourraient être acheminées plus facilement, et les aides au renouvelable électrique seraient 200 millions plus basses.

Qui est concerné : entreprises, transporteurs, collectivités, producteurs d'énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : il déplace des crédits d'un programme à l'autre sans créer de dépense, mais il demande l'accord du Gouvernement et a été adopté en commission, avant la séance publique où il peut encore être modifié ou retiré.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +200 000 000 € ... Programme « Service public de l'énergie » : −200 000 000 € »