5 millions d'euros de l'énergie vers les trains de nuit
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 15 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Dufau et M. Leseul
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 5 millions d'euros d'un programme à un autre, sans changer le total du budget. L'argent est retiré du soutien aux énergies renouvelables électriques, qui relève du service public de l'énergie, et ajouté aux transports collectifs. Les auteurs veulent ainsi relancer des trains de nuit, en particulier Paris-Munich-Vienne, supprimé en 2025 selon eux faute de financement suffisant. L'amendement ne garantit pas à lui seul qu'une ligne rouvrira, car cela dépendra des choix de l'État et des opérateurs.
Exemple concret
Avec une subvention d'environ 63 € par voyageur, 5 millions d'euros représentent à peu près 79 000 billets de train de nuit subventionnés.
Hypothèses de l'exemple
- subvention d'environ 63 € par voyageur, estimation des auteurs citée dans l'exposé sommaire, reprise telle quelle pour l'exemple
Pour toi
Pas d'effet direct sur ton budget, il s'agit d'un transfert entre deux lignes de l'État. Si tu prends le train de nuit, l'amendement pourrait à terme rendre certaines liaisons plus probables.
Qui est concerné : voyageurs de trains de nuit, opérateurs ferroviaires, producteurs d'énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert prélevé sur le soutien aux énergies renouvelables.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +5 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −5 000 000 € »
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