700 millions passent des énergies renouvelables aux petites lignes ferroviaires

En clair

Cet amendement déplace 700 millions d'euros de crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, d'un programme à un autre, sans changer le total du budget. Il retire 700 millions au soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale, dans le programme « Service public de l'énergie ». Il les ajoute à l'infrastructure ferroviaire, dans le programme « Infrastructures et services de transports ». Selon les auteurs, l'objectif est de financer les « petites lignes » de train, ces lignes de desserte fine du territoire, et de freiner leur fermeture. Le texte ne fixe pas lui-même de moratoire : il sert surtout à alerter sur ce sujet.

Exemple concret

Sur un budget de l'État de plus de 600 milliards d'euros en autorisations d'engagement, 700 millions d'euros représentent environ 0,1 % des dépenses. Le transfert ne change donc pas le total des dépenses de l'État.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts ni sur ton billet. Si tu empruntes une petite ligne, l'effet dépendra de la façon dont ces crédits seraient utilisés pour les trains.

Qui est concerné : voyageurs des petites lignes, régions, habitants des territoires ruraux, opérateurs de fret ferroviaire, producteurs d'énergies renouvelables

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : amendement de l'opposition adopté en commission, qui retire 700 millions d'euros à un programme sans accord du Gouvernement. Ses auteurs demandent d'ailleurs que le gage soit levé, ce qui suppose un arbitrage, et il pourrait être retravaillé ou retiré en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +700 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −700 000 000 € »