Déplacer 300 millions d'euros vers le fonds économie circulaire de l'ADEME

En clair

Cet amendement déplace 300 millions d'euros de crédits au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces sommes sortent du programme « Énergie, climat et après-mines » et sont ajoutées au programme « Prévention des risques », où se trouve le fonds économie circulaire de l'ADEME, l'agence de la transition écologique. Le total de la mission ne change pas. Les auteurs veulent renforcer ce fonds, qui sert à atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets fixés par la loi AGEC de 2020. Ils disent ne pas vouloir réduire le programme « Énergie, climat et après-mines » et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la contrepartie qui rend l'amendement recevable.

Exemple concret

Sur la mission, 300 millions d'euros changent de case : ils quittent le programme « Énergie, climat et après-mines » pour renforcer le fonds économie circulaire de l'ADEME, rattaché au programme « Prévention des risques ». Le budget total de la mission reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, le fonds finance des actions de réduction et de recyclage des déchets, qui touchent le quotidien du tri.

Qui est concerné : collectivités, entreprises, particuliers, ADEME

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourra encore être modifié en séance publique. Il a probablement des chances d'aller plus loin si le Gouvernement accepte de lever le gage ou d'y substituer une autre source de financement, mais le sujet reste dépendant de cet arbitrage budgétaire.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Prévention des risques » : +300 000 000 € … Programme « Énergie, climat et après-mines » : −300 000 000 € »