Prendre 32,45 M€ au biométhane pour renforcer les forêts publiques
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement transfère 32,45 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » vers le programme « Forêt », nouveau programme du budget 2027. Ces crédits financeraient 478 emplois supplémentaires à l'Office national des forêts (ONF), l'établissement public qui gère les forêts publiques. Selon les auteurs, l'ONF a perdu un tiers de ses effectifs depuis les années 2000, alors que les incendies et le changement climatique demandent plus de présence sur le terrain. Le chiffrage date du budget 2026 et reste à actualiser pour 2027. Pour respecter les règles financières, la hausse est compensée par une baisse équivalente sur le soutien à l'injection de biométhane.
Exemple concret
Les 32,45 millions d'euros transférés, divisés par les 478 postes visés, représentent environ 68 000 € par emploi. Ce calcul simple n'est pas donné tel quel dans le texte et ne dit rien des salaires réellement versés.
Pour toi
Pas d'effet direct sur tes impôts ou tes factures. Si la mesure est votée, les forêts publiques pourraient compter davantage d'agents sur le terrain.
Qui est concerné : agents de l'ONF, forêts publiques, producteurs de biométhane, services de lutte contre les incendies
Chances que ça reste
Chances faibles
Il s'agit d'un amendement d'un groupe d'opposition, adopté en commission, qui peut encore être modifié en séance. Un transfert de crédits d'une ligne vers une autre est souvent écarté ou amendé par le Gouvernement, donc il survivra probablement mal à l'étape suivante.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −32 450 000 € … Programme « Forêt » : +32 450 000 € … Solde : 0 € »
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