Déplace 16 emplois de plafond vers la prévention des risques

En clair

Le budget fixe un plafond : le nombre maximal d'emplois que les opérateurs de l'État, comme l'ADEME, ont le droit de compter, exprimé en équivalents temps plein travaillé. L'amendement ajoute 16 emplois au programme « Prévention des risques » et en retire 16 au programme « Expertise, information géographique et météorologie ». Le total reste identique, à 397 282 emplois. Selon ses auteurs, il s'agit de rétablir le plafond de l'ADEME à son niveau de 2026, alors que le projet le faisait baisser de 16 emplois. La baisse sur le programme Expertise serait purement formelle, destinée à rendre l'amendement acceptable au regard des règles financières.

Exemple concret

Le plafond du programme « Prévention des risques » passe de 1 541 à 1 557 ETPT, tandis que celui du programme « Expertise, information géographique et météorologie » passe de 6 405 à 6 389 ETPT.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Le nombre total d'emplois ne change pas, seule sa répartition entre deux programmes est modifiée.

Qui est concerné : opérateurs de l'État, agents publics

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori moyenne : adopté en commission, mais déposé par des députés de l'opposition, il pourrait être modifié ou retiré en séance, notamment si le Gouvernement s'y oppose.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1541 » le nombre : « 1557 » II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 6405 » le nombre : « 6389 » »