Transfère 44,6 M€ de l'énergie vers le retrait des déchets de StocaMine
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un nouveau fonds de 44,6 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour retirer les déchets dangereux enfouis dans la mine de StocaMine, à Wittelsheim (Haut-Rhin). Ces environ 42 000 tonnes sont restées sous terre, à 550 mètres de profondeur, depuis l'arrêt du site après un incendie en 2002, et les auteurs estiment qu'elles menacent à long terme la nappe phréatique d'Alsace. Le fonds finance un « déstockage » : remonter les déchets, les conditionner et les envoyer vers des filières de traitement, en priorisant les plus toxiques. L'argent vient du programme « Énergie, climat et après-mines », qui perd exactement le même montant, si bien que la dépense publique totale ne change pas. Le coût estimé du scénario retenu est de 456 millions d'euros, étalé sur 8,4 ans selon une étude de 2020, donc ces 44,6 millions n'en couvrent qu'une partie ; les auteurs indiquent que le fonds devrait monter en puissance.
Exemple concret
Sur les 456 millions d'euros estimés pour le scénario de déstockage retenu, les 44,6 millions du fonds couvrent environ 10 %.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le montant total de la dépense publique ne change pas.
Qui est concerné : habitants du Haut-Rhin, riverains de la nappe phréatique d'Alsace, travailleurs du site, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance. Il ne coûte rien de net, mais déplacer des crédits d'un programme à un autre est souvent contesté, et le texte doit encore passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Énergie, climat et après-mines » : −44 600 000 € … Programme « Fonds finançant le déstockage maximal du site de StocaMine en mettant la priorité sur les déchets toxiques, sans fixer de limites a priori… » (créé par l'amendement) : +44 600 000 € »
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