400 000 € passent des transports aux personnels de prévention des risques
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 14 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
- M. Fégné
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 400 000 euros au programme « Infrastructures et services de transports » pour les ajouter au programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Ces crédits doivent servir au recrutement de personnels chargés de la prévention des risques. Le total du budget ne change pas : la somme est déplacée, pas créée. Selon les auteurs, les effectifs des ministères liés à l'environnement baissent et le ministère lui-même signale des difficultés de recrutement. L'exposé précise que la mesure est formelle et que le Gouvernement doit lever le gage.
Exemple concret
Dans un budget de l'État qui dépasse 632 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, ces 400 000 euros changent seulement de ligne budgétaire, ce qui représente une somme très faible à cette échelle.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Les crédits des transports baissent de 400 000 euros et ceux de la prévention des risques augmentent d'autant, sans changer le total des dépenses.
Qui est concerné : agents publics, ministère de la transition écologique, services de prévention des risques
Chances que ça reste
Chances moyennes
Un mouvement de crédits à solde nul est plus facile à accepter, mais un amendement adopté en commission peut encore être modifié ou rejeté en séance, puis au Sénat, a priori selon la position du Gouvernement.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −400 000 € … Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » : +400 000 € … Solde : 0 € »
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